57e législature - 4e session
						
				no. 56Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus
									Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire								
								
									Étape
									Sanction royale
								
							
									Déposé par
									
										
    
        
                
        
    
    
									
								
							
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Wes MCLEAN
 - Parti progressiste-conservateur
 - Victoria-Tobique